Domaines de compétences
Accompagnement, assistance et défense en droit du travail
Accompagnement individualisé et défense
Nous sommes à vos côtés pour vous assister et vous défendre tant dans la recherche d’une solution négociée que dans un cadre contentieux devant les juridictions du travail (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel).
Nous disposons d’une véritable expertise dans le traitement des situations qui affectent la relation de travail, dont notamment :
Nous disposons d’une véritable expertise dans le traitement des situations qui affectent la relation de travail, dont notamment :
- Contestation des licenciements (quel qu’en soit le motif : économique, insuffisance professionnelle, inaptitude, faute …) et des sanctions disciplinaires.
- Reconnaissance, sanction et indemnisation des situations de souffrance au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, burn out…
- Reconnaissance, sanction et indemnisation des situations de discrimination.
- Respect des droits légaux et conventionnels en matière de salaire, de durée du travail, positionnement professionnel, paiement des heures supplémentaires…
Assistance des représentants du personnel et défense des droits collectifs
Forts d’une expérience reconnue dans l’assistance et la défense des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel, nous considérons que notre rôle ne peut se limiter à une simple assistance juridique et doit intégrer une dimension stratégique majeure, adaptée à chaque problématique et orientée en fonction de la situation sociale et économique de l’entreprise et du rapport des forces.
Prêts à intervenir sur le terrain judiciaire en cas de crise ou de conflit (grève, entrave, redressement /liquidation judiciaire, PSE …) nous développons de véritables partenariats en proposant aux syndicats et CSE des conventions d’assistance leur permettant d’obtenir une réponse à leurs interrogations par téléphone ou courriel ou dans le cadre d’entretiens en présentiel ou distanciel.
Négociation individuelle et collective
Maître François DUMOULIN accompagne les négociateurs syndicaux et les membres du CSE en prélude et à l’occasion des discussions portant sur tout type d’accord collectif.
Il conseille et assiste également tout salarié soucieux de négocier ses conditions d’emploi ou sa sortie de l’entreprise.
Il conseille et assiste également tout salarié soucieux de négocier ses conditions d’emploi ou sa sortie de l’entreprise.
Embauche, évolution professionnelle et départ
Accompagnement lors de l’embauche pour permettre aux salariés de bien appréhender les clauses de leur contrat de travail et les conseiller lors de la négociation d’avenants contractuels susceptibles d’impacter leur situation dans l’entreprise, leur classification ou leur rémunération.
Il assiste les salariés, intervient dans le cadre de la négociation d’un départ et détermine avec eux, préalablement à toute initiative, une stratégie claire et réaliste.
L’objectif sera notamment de maximiser les mesures financières et indemnitaires liées au départ, tout en prenant en considération les aspects sociaux et fiscaux propres à chaque type d’accord et mode de rupture (rupture conventionnelle, transaction…).
L’objectif sera notamment de maximiser les mesures financières et indemnitaires liées au départ, tout en prenant en considération les aspects sociaux et fiscaux propres à chaque type d’accord et mode de rupture (rupture conventionnelle, transaction…).
Assistance des négociateurs syndicaux et CSE
La négociation collective est devenue aujourd’hui le cadre privilégié et imposé de l’évolution du droit dans l’entreprise.
Elle est source d’enjeux considérables et mobilise compétence et rigueur en matière d’analyse des textes et de rédaction des clauses.
Maître François DUMOULIN aide les acteurs syndicaux à :
Elle est source d’enjeux considérables et mobilise compétence et rigueur en matière d’analyse des textes et de rédaction des clauses.
Maître François DUMOULIN aide les acteurs syndicaux à :
- Définir une stratégie permettant d’être acteur des discussions sans avoir à subir des injonctions incompatibles avec l’idée même de négociation.
- Proposer des rédactions conformes aux intentions et permettant de consolider les engagements
- Veiller au respect des autres sources de droit (loi, accords de branche ..)
Accidents du travail et maladies professionnelles
Nous assistons et conseillons les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, tant devant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie que devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Notre rôle est d’examiner chaque situation pour apprécier si la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles lui est applicable.
Nous accomplissons toute démarche et action en justice permettant :
- La reconnaissance d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une rechute
- La contestation de la décision de guérison ou de consolidation,
- La contestation du taux d’incapacité permanente partielle ou de l’absence de détermination de ce taux
- La contestation d’une décision défavorable de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Nous recherchons également la mise en cause de la responsabilité de l’employeur dans la survenance de l’accident ou de la maladie par la voie de la procédure en reconnaissance de faute inexcusable qui permet d’obtenir une indemnisation intégrale des préjudices subis et une majoration de la rente ou du capital versé.
Fonction publique
Maître Sandrine PIERI conseille et accompagne les fonctionnaires (stagiaires et titulaires), les agents contractuels et les vacataires relevant de l’une des trois fonctions publiques (d’Etat, Territoriale et Hospitalière), ainsi que leurs représentants, devant la juridiction administrative pour tout ce qui a trait à leur carrière ou à l’exercice de leurs fonctions :
- L’Accès à la fonction publique (titularisation, CDIsation, requalification de vacations)
La reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, l’indemnisation des préjudices subis dans le cadre d’un accident imputable au service ou d’une maladie contractée en service, reprise des fonctions après un congé maladie - La carrière des agents publics (évaluation, avancement, rémunération…)
- Lutte contre le harcèlement et la discrimination
- Le contentieux disciplinaire (assistance et représentation devant les instances disciplinaires)
- La cessation de fonctions (refus de titularisation, non-renouvellement de contrat, licenciement, révocation et radiation des cadres, rupture conventionnelle…)